1. Informations relatives à l’hébergeur
Raison sociale : OVH
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
2. Informations relatives à l’éditeur
Nom Commercial : DELORMEL & FILS (ci-nommée après « LA SOCIÉTÉ »)
Entité juridique et statut: SARL
Adresse : 96 RUE DE PARIS 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Téléphone : 03 44 78 76 51
E-mail : contact@delormel-pompes-funebres-marbrerie.com
Directeur de publication : Mr Bruno Delormel
RCS : 328 999 735 R.C.S. Beauvais
TVA Intracommunautaire : FR64328999735
3. Conditions d’utilisation
Le site est accessible par l’url https://delormel-pompes-funebres-marbrerie.com/.
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par LA SOCIÉTÉ.
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4. Limitation de la responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont pré-contractuelles.
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5. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la société LA SOCIÉTÉ ou le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
6. Données personnelles
En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de LA SOCIÉTÉ à l’adresse postale mentionnée plus haut dans les informations relatives à l’éditeur ou par voie électronique à l’adresse email mentionnée plus haut dans les informations relatives à l’éditeur.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
7. RGPD
Ce site a fait l’objet d’une nomination à la CNIL d’un délégué à la protection des données (DPO).
Vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos données personnelles à l’adresse contact@delormel-pompes-funebres-marbrerie.com.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de LA SOCIÉTÉ.
9. Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Notre formulaire d’inscription aux avis de décès est géré par le module Mailpoet. Les données fournies sont conservées localement à titre pratique et ne feront l’objet d’aucun partage excepté au module Mailpoet.
10. Opposition aux démarches téléphoniques
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/ Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
11. Système d’avis laissés par les internautes
Les avis laissés par les internautes sont faits à travers le service commentaires de WordPress.
A. Fonctionnement
La ste Delormel & fils vous encourage à laisser un commentaire sur les avis de décès. Vous devez pour cela vous identifier et accepter nos cookies.
Votre avis est visible sur notre site internet dès qu’il a été publié.
B. Modération
En laissant un commentaire sur notre site, vous acceptez que notre directeur de la publication se réserve la possibilité de supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire au droit Français.
C. Délai de conservation des commentaires clients
Il n’existe pas de délais maximum de conservation de vos commentaires. Conformément à la légalisation en vigueur, vous avez le droit de supprimer votre avis à tout moment en nous envoyant un message.
12. Notice d’information relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires
NOTICE D’INFORMATION EN APPLICATION DE L’ARRÊTÉ DU 1 JANVIER 1999 MODIFIÉ RELATIF ÀL’INFORMATION SUR LES PRIX DES PRESTATIONS FUNÉRAIRES
La présente notice synthétise les informations essentielles à connaître avant la souscription d’un engagement auprès d’un opérateur funéraire. Les informations complètes sur les services proposés figurent dans la documentation générale mise en libre consultation par l’opérateur funéraire dans son établissement et, le cas échéant, sur son site internet. Des informations pratiques sont également disponibles sur les sites https://www. service-public.gouv.fr/ (rubrique « Un proche est décédé »), www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr (rubrique « Après le décès en EHPAD ») et www.economie.gouv.fr/dgccrf .
Préalablement à toute démarche auprès d’un opérateur funéraire :
- Les funérailles engendrent généralement des frais. Par anticipation d’un décès et, en tout état de cause, avant de vous engager avec un opérateur funéraire, pensez à vérifier si le défunt a souscrit un contrat obsèques. Pour ce faire, vous pouvez notamment interroger l’AGIRA via son formulaire en ligne (www.agira-vie.fr/obseques). A défaut, les funérailles seront à régler par les héritiers, qui peuvent recourir aux avoirs bancaires du défunt ;
- L’inhumation ou la crémation du défunt doit s’organiser dans un délaide 14 jours calendaires (*). Ce délai doit vous permettre d’obtenir des devis établis par différentes entreprises de pompes funèbres pour les comparer ;
- La liste des opérateurs funéraires habilités est affichée dans les locaux d’accueil des chambres mortuaires, funéraires et des crématoriums et est disponible en préfecture, en mairie et dans les établissements de santé. La liste des chambres funéraires habilitées est disponible dans ces mêmes établissements et affichée dans les locaux des chambres mortuaires des établissements de santé.
Lorsque vous vous rendez chez un opérateur funéraire :
- la remise du devis funéraire est gratuite et sans engagement. Si vous acceptez le devis, un bon de commande sera établi pour concrétiser l’accord ;
- La notice d’information sur les soins de conservation doit vous être remise par l’opérateur funéraire ;
- En cas de litige avec l’opérateur funéraire, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation auquel il a adhéré.
Certaines prestations sont réglementairement obligatoires :
- La fourniture du cercueil avec une plaque d’identité, une cuvette étanche et quatre poignées ;
- l housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière;
- Si le défunt en est porteur, le retrait d’une prothèse (stimulateur cardiaque) fonctionnant au moyen d’une pile incompatible avec l’inhumation ou la crémation ;
- Si vous optez pour une inhumation : le personnel pour l’inhumation, le creusement et le comblement de la fosse, l’ouverture et la fermeture du caveau;
- Si vous optez pour une crémation : le personnel pour la crémation, la fourniture de l’urne avec la plaque et les prestations associées (scellement, dépôt en columbarium, inhumation sinon dispersion).