1. Informations relatives à l’hébergeur

Raison sociale : OVH
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

2. Informations relatives à l’éditeur

Nom Commercial :  DELORMEL & FILS  (ci-nommée après « LA SOCIÉTÉ »)

Entité juridique et statut: SARL

Adresse : 96 RUE DE PARIS 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

Téléphone : 03 44 78 76 51

E-mail : contact@delormel-pompes-funebres-marbrerie.com

Directeur de publication : Mr Bruno Delormel

RCS : 328 999 735 R.C.S. Beauvais

TVA Intracommunautaire : FR64328999735

3. Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la société LA SOCIÉTÉ ou le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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7. RGPD

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8. Propriété intellectuelle

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